Tout d'abord, le fait que l'ordre du jour ne portait pas la mention "élection du marguillier" est une première erreur (tenant compte des statuts rédigés en 1943). Légalement seules les mentions signifiées à l'ordre du jour peuvent être soumises aux présents.
Ensuite et après consultation aucun bulletin blanc ne peut être considéré comme un bulletin "exprimé". Un bulletin blanc indique un désaccord; donc en aucun cas considéré comme un bulletin positif. Le fait que Président de l'ACOR a déclaré que le marguillier avait été élu à l'unanimité n'est absolument pas admissible.
Ivan Serguéevitch
Il serait intéressant de savoir combien il y avait de membres présents, et combien de bulletins blancs...
RépondreSupprimerLors de cette AG il y avait 40 présents sur 68 inscrits.
RépondreSupprimerPour l'élection du marguillier, se sont "exprimés 34 bulletins, il y a eu 6 bulletins "blancs", donc non exprimés. (Il y aurait eu des bulletins pré remplis mais c'est difficile à contrôler).