mercredi 30 novembre 2011

Cour d'Appel d'Aix en Provence

Ce matin la Fédération de Russie a obtenu gain de cause en référé devant devant le Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix en Provence.
L'ACOR est condamnée à payer à l'Etat de la Fédération de Russie une somme de 1500 Euro à titre d'indemnité de procédure, outre les dépens du référé.
Ivan Serguéévitch

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