Dans l'affaire qui oppose l'ACOR à la Fédération de Russie, le Tribunal d'appel d'Aix-en-Provence prononcera son délibéré à l'appel de l'Association (appel se rapportant au jugement de la remise des clés et l’astreinte financière), le 30 novembre 2011.
Patientons donc encore un peu.
Ivan Serguéevitch
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire